REGLEMENT FINANCIER DE L'ASSOCIATION ITHEAM

 

 

ARTICLE 1 – Le règlement financier de l'association ITHEAM

L'obligation pour les dirigeants de gérer économiquement en « bons pères de famille » l'ensemble des ressources et des moyens appartenant à l'association ITHEAM leur impose de disposer, en complément des statuts réglementaires et du règlement intérieur, d'un outil financier sécurisé, vertueux et performant encadré par un règlement financier particulier.

Le règlement financier précise les modalités répondant de la prévision de la dépense, des engagements financiers, et, du contrôle du budget de l'association.

 

ARTICLE 2 – Les responsabilités financières

2.1 - Le président d'ITHEAM (le vice-président, en cas de vacation de poste) est responsable du budget de l'association qu'il préside. Il veille particulièrement au bon fonctionnement du cercle vertueux suivant : Prévisions, conduite et contrôle de la dépense.

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2.2 - Le président se fait aider dans sa tâche par le trésorier (et le trésorier adjoint, s'il existe) qui tient à jour la comptabilité de l’association, et, qui rend la synthèse des comptes quand cela est nécessaire (Assemblée générale, ...).

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2.3 - Le président d'ITHEAM rend tous les arbitrages financiers répondant du budget de l'association. Le trésorier dispose d'une délégation de signature pour les engagements financiers n'excédant pas un montant défini annuellement par le bureau directeur.

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2.4 - Le président et le trésorier de l'association sont pécuniairement responsables, s'il est prouvé des fautes graves de gestion, intentionnelles ou non.

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2.5 - Sauf, dans le cadre d'une activité salariale déclarée, le président et le trésorier de l'association, à défaut, leurs représentants, ne peuvent être rémunérés pour leurs activités de gestionnaires financiers au profit de l'association.

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ARTICLE 3 – Les ressources financières de l'association

 

3.1 - Conformément à l'article 5 des statuts de l'association ITHEAM, les ressources financières se composent : des cotisations versées par les membres, de subventions éventuelles, de recettes provenant de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l'association, de dons manuels et de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.

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3.2 - Créée dans le cadre de la loi de 1901, relative au mouvement associatif, l'association ITHEAM représentée par ses dirigeants et ses membres souhaite conserver une neutralité de pensée et une liberté d'action. Pour cela, il est décidé de ne pas recourir aux subventions publiques. Les dirigeants devront montrer une vigilance particulière pour ce qui est présenté comme pouvant comporter un avantage en nature redevable, tels les supports médiatiques municipaux...

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ARTICLE 4 – La stratégie financière de l'association ITHEAM

4.1 - Les engagements financiers :

Les instances dirigeantes de l'association ITHEAM (le président, le trésorier, le bureau et le comité directeur) ne peuvent dépenser plus que l'avoir financier immédiatement disponible sur le compte bancaire, le livret d'épargne (s'il existe) ou la caisse en numéraire (s'il elle existe). Il est interdit d'engager, au nom de l’association, un prêt d'argent pour quelle raison que ce soit.

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4.2 – L'annualité du budget :

l'incapacité des dirigeants, à garantir le taux annuel de recrutement d'adhérents permettant d'assurer la continuité de l'activité des sections ainsi que la capacité de l'association à faire face à ses responsabilités financières, nécessite la mise en place d'une stratégie annuelle visant à développer et à pérenniser l'ensemble des activités de l'association. l'annualité du budget qui découle de cette stratégie doit guider toutes les actions menées au sein d'ITHEAM.

 

4.3 – Le tableau de bord financier (TDB):

Le président de l'association doit disposer en permanence d'un tableau de bord financier lui permettant :

• De prévoir, à A-1, la dépense ;

• De suivre en temps réel les entrées financières et les engagements de dépense ;

• De réagir à une obligation financière particulière (achat de matériels, indemnités réglementaires,...) ;

• De proposer une évolution de la stratégie financière annuelle, si nécessaire.

Le trésorier et son adjoint (s'il existe) sont chargés de la mise à jour des données figurant dans le TDB.

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