REGLEMENT FINANCIER DE L'ASSOCIATION ITHEAM


 


 

ARTICLE 1 – Le règlement financier de l'association ITHEAM

L'obligation pour les dirigeants de gérer économiquement en « bons pères de famille » l'ensemble des ressources et des moyens appartenant à l'association ITHEAM leur impose de disposer, en complément des statuts réglementaires et du règlement intérieur, d'un outil financier sécurisé, vertueux et performant encadré par un règlement financier particulier.

Le règlement financier précise les modalités répondant de la prévision de la dépense, des engagements financiers, et, du contrôle du budget de l'association.


 

ARTICLE 2 – Les responsabilités financières

2.1 - Le président d'ITHEAM (le vice-président, en cas de vacation de poste) est responsable du budget de l'association qu'il préside. Il veille particulièrement au bon fonctionnement du cercle vertueux suivant : Prévisions, conduite et contrôle de la dépense.

2.2 - Le président se fait aider dans sa tâche par le trésorier (et le trésorier adjoint, s'il existe) qui tient à jour la comptabilité de l’association, et, qui rend la synthèse des comptes quand cela est nécessaire (Assemblée générale, ...).

2.3 - Le président d'ITHEAM rend tous les arbitrages financiers répondant du budget de l'association. Le trésorier dispose d'une délégation de signature pour les engagements financiers n'excédant pas un montant défini annuellement par le bureau directeur.

2.4 - Le président et le trésorier de l'association sont pécuniairement responsables, s'il est prouvé des fautes graves de gestion, intentionnelles ou non.

2.5 - Sauf, dans le cadre d'une activité salariale déclarée, le président et le trésorier de l'association, à défaut, leurs représentants, ne peuvent être rémunérés pour leurs activités de gestionnaires financiers au profit de l'association.

ARTICLE 3 – Les ressources financières de l'association

 

3.1 - Conformément à l'article 5 des statuts de l'association ITHEAM, les ressources financières se composent : des cotisations versées par les membres, de subventions éventuelles, de recettes provenant de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l'association, de dons manuels et de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.

3.2 - Créée dans le cadre de la loi de 1901, relative au mouvement associatif, l'association ITHEAM représentée par ses dirigeants et ses membres souhaite conserver une neutralité de pensée et une liberté d'action. Pour cela, il est décidé de ne pas recourir aux subventions publiques. Les dirigeants devront montrer une vigilance particulière pour ce qui est présenté comme pouvant comporter un avantage en nature redevable, tels les supports médiatiques municipaux...

 

ARTICLE 4 – La stratégie financière de l'association ITHEAM

4.1 - Les engagements financiers :

Les instances dirigeantes de l'association ITHEAM (le président, le trésorier, le bureau et le comité directeur) ne peuvent dépenser plus que l'avoir financier immédiatement disponible sur le compte bancaire, le livret d'épargne (s'il existe) ou la caisse en numéraire (s'il elle existe). Il est interdit d'engager, au nom de l’association, un prêt d'argent pour quelle raison que ce soit.

4.2 – L'annualité du budget :

l'incapacité des dirigeants, à garantir le taux annuel de recrutement d'adhérents permettant d'assurer la continuité de l'activité des sections ainsi que la capacité de l'association à faire face à ses responsabilités financières, nécessite la mise en place d'une stratégie annuelle visant à développer et à pérenniser l'ensemble des activités de l'association. l'annualité du budget qui découle de cette stratégie doit guider toutes les actions menées au sein d'ITHEAM.


 

4.3 – Le tableau de bord financier (TDB):

Le président de l'association doit disposer en permanence d'un tableau de bord financier lui permettant :

  • De prévoir, à A-1, la dépense ;

  • De suivre en temps réel les entrées financières et les engagements de dépense ;

  • De réagir à une obligation financière particulière (achat de matériels, indemnités réglementaires,...) ;

  • De proposer une évolution de la stratégie financière annuelle, si nécessaire.

Le trésorier et son adjoint (s'il existe) sont chargés de la mise à jour des données figurant dans le TDB.

ARTICLE 5 – La politique économique

5.1 - Le comité de gestion financière:

Le budget financier de l'association est préparé à A-1 en comité de gestion financière placé sous l'autorité du président d'ITHEAM, piloté par le trésorier, et, regroupant au moins un membre de chaque section déclarée de l'association (Nihon taijitsu, gymnastique, Yi jing, maintien en condition physique, atelier détente et loisirs, relaxation) et disposant d'au moins six membres affiliés à l'association.

5.2 - Le calendrier financier (l'année budgétaire commence le 1er août de l'année en cours):

L'association dispose du calendrier suivant définissant la périodicité des actes financiers :

  • Des expressions chiffrées des besoins financiers au1er juin de l'année budgétaire A-1 ;

  • De la validation des besoins par le président de l'association et inscription des engagements par famille de dépenses pour le 30 juin (A-1) ;

  • De la conduite de la dépense et réajustements indispensables, tous les 25 du mois.

5.3 - Les familles de dépenses :

Elles sont précisées chaque année, en même temps, que sont définis les besoins de la saison sportive à venir. Sont retenues, sans être exhaustives les 6 familles suivantes :

  • Location des locaux associatifs ;

  • Salaire des professeurs, intervenants, salariés, etc... ;

  • Frais de communication et de représentativités ;

  • Frais de formation, de stage ;

  • Frais d'entretien ménager et petites fournitures (bureau, incendie...) ;

  • Frais d'équipement sportif ou associatif et de matériels divers.

5.4 - ​​ La logique économique :

L'association ITHEAM n'échappe pas aux règles générales de gestion qui n'autorisent pas le déficit budgétaire.

Pour pérenniser son existence, le président de l'association doit garantir la mise en place des actions permettant d'assurer la santé financière et les dépenses financières courantes de l'année sportive en cours. Sont concernées par ces actions, les dépenses prévisibles et programmées (comme le renouvellement des matériels spécifiques tels les tapis de pratique), mais aussi celles qui ne le sont pas (accidents matériels,...) ainsi que le défaut de recettes (baisse de la fréquentation,...).

Parmi ces mesures sont retenues :

  • La responsabilisation des adhérents  ;

  • L'ouverture d'un livret d'épargne associatif ;

  • L'amélioration des services proposés, le développement de la vente de produits repérés « ITHEAM »


 

5.5 - Le principe d'un retour sur investissement personnel (RIP) des adhérents qui contribuent à développer et à garantir la pérennité de l'association est validé.

Le périmètre de ce RIP répond de critères très concrets, tels :

  • La capacité de l'association à pouvoir accorder, sur une session budgétaire précise, des avoir financiers à ses membres ;

  • La détermination des membres qui peuvent bénéficier du RIP ;

  • L'évaluation du montant de l'avoir accordé au titre de l'année de gestion.

Il est précisé que le RIP ne doit pas correspondre à des avantages en nature injustifiés, ni à des rémunérations cachées contraires à l'esprit du mouvement associatif et qu'il ne doit pas mettre en péril l'équilibre économique de l'association.

Quand le comité directeur estime que toutes les conditions pré-citées sont remplies, il soumet le projet à l'assemblée générale qui donne un avis consultatif.

Enfin, il est noté que seuls les adhérents à l'association ITHEAM, peuvent bénéficier de cet retour sur investissement personnel.


 

5.6 - La politique économique du club vise à favoriser l'accès aux activités de l'association de membres d'une même famille, ou répondant d'une situation particulière, comme étudiant, chercheur d'emploi...

Concernant l'aide aux familles pour la pratique du Nihon Tai jitsu, la réduction consentie est de 10 % par membre pour deux inscriptions, 20%, par membre pour 3 inscriptions, 30% par membre pour quatre inscriptions...

Il est noté que certaines sections d'ITHEAM appliquent leurs propres barèmes de réductions tarifaires.


 

5.7 - Il est rappelé que certaines associations d'utilité publique, telle la Croix Rouge, peuvent contribuer à financer une partie de la cotisation annuelle des enfants dont les familles correspondraient aux critères permettant de recevoir une aide financière.

Dispositions particulières

à la saison 2018-2019

Les tarifs préférentiels 

 au titre de l'année sportif 2017-2018


 

ARTICLE 1 – Les principes du retour sur investissement personnel des membres de l'association tel qu'il avait été proposé l'année dernière est abandonnée pour défaut de recette.

I

ARTICLE 2 – Pour remplacer le retour sur investissement, il est décidé d'appliquer un système de réduction des cotisations permettant les activités proposées par l'association selon les situations suivantes :

 - Cas d'un couple :  Le premier membre du couple inscrit paie 100% de la cotisation annuelle, le second membre se voit appliquer une réduction de 25% du coût de la cotisation annuelle de leurs activités.

 - Cas d'une famille : Le premier membre inscrit paie 100% de la cotisation annuelle, les autres membres bénéficient tous d'une réduction de 25% du coût de la cotisation annuelle de leurs activités.


 

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