STATUTS DE L'ASSOCIATION « ITHEAM »

 

ARTICLE 1 - Nom

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : INSTITUT DE THERAPIE HOLISTIQUE ET D'ENSEIGNEMENT DES ARTS MARTIAUX.

Elle pourra être désignée par le sigle : ITHEAM

 

ARTICLE 2 – Objet et moyens

3.1 - L'association a pour objet de développer, de promouvoir et de favoriser des activités relevant du soin et du bien-être, du maintien en condition physique, de la pratique et de l'enseignement des arts martiaux, de l'aide à la personne.

3.2 - Les moyens d'action de l'association ITHEAM sont notamment :

• les publications, les cours, les conférences, les réunions de travail ;

• l’organisation de manifestations et toute initiative pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association ;

• la vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation.

 

ARTICLE 3 - Siège social

Le siège social de l'association est fixé à 79 rue Carnot – 85300 CHALLANS.

Il pourra être transféré sur simple décision du conseil d'administration.

 

ARTICLE 4 - Durée de l'association

La durée de l'association est illimitée.

 

ARTICLE 5 : Ressources de l'association

Les ressources de l'association se composent : des cotisations, de subventions éventuelles, de recettes provenant de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l'association, de dons manuels et de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.

 

ARTICLE 6 : Composition de l'association – droit de vote - éligibilité

6.1 - L'association se compose :

• du collège de personnes physiques qui sont les membres fondateurs, adhérents, bienfaiteurs, d'honneur.

• du collège de personnes morales qui sont des groupements d'individus ou des associations.

 

6.2 - Les deux collèges disposent d'un droit de vote différent aux assemblées générales :

• Personnes physiques : Ont seuls le droit de voter aux assemblées, les membres fondateurs, les membres adhérents et les membres bienfaiteurs, âgés 16 ans et plus ;

• Personnes morales : Ont le droit de voter le ou les représentants des groupements ou associations membres (à jour de leurs cotisations annuelles). La représentativité autorisée (nombre de voix exprimées) par groupement ou association membres correspond à 10% du nombre de leurs adhérents, âgés de 16 ans et plus (chiffre arrondi à l'unité inférieure).

   

6.3 - Sont éligibles au conseil d'administration :

• Les membres adhérents ou bienfaiteurs du premier collège, âgés 16 ans et plus ;

• Un représentant pour les groupements ou les associations du second collège si l’effectif d'adhérents âgés 16 ans et plus est inférieur ou égal à 100, sinon, deux représentants par groupement ou association.

 

ARTICLE 7 – Membres et Cotisations

7.1 - Sont membres fondateurs ceux qui ont œuvré à la création de la présente association et dont les noms sont inscrits dans le procès verbal de l'assemblée constitutive. Ils sont dispensés de la cotisation annuelle. Ils disposent du droit de vote et sont membres de droit au comité d'administration.

 

7.2 - Sont membres adhérents ceux qui adhérent aux présents statuts pour participer aux activités ou bénéficier de prestations et qui acquittent de la cotisation annuelle. S'ils sont âgés 16 ans et plus, ils bénéficient du droit de vote aux différentes assemblées.

 

7.3 - Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association. ils sont dispensés de cotisations. Ils ne bénéficient pas du droit de vote aux assemblées.

 

7.4 - Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui soutiennent financièrement l’association en s’acquittant annuellement d’une cotisation supérieure ou qui effectuent des dons à l’association. Ils bénéficient du droit de vote aux assemblées.

 

7.5 - Sont groupements ou associations membres, ceux ou celles qui adhérent aux présents statuts pour participer aux activités ou bénéficier de prestations et qui acquittent de la cotisation annuelle dont le montant est fixé annuellement par l'assemblée générale ordinaire.

 

Quelque soit le collège considéré, le conseil d'administration pourra refuser des adhésions, avec avis motivés aux intéressés ou aux représentants des groupements ou associations considérés.

 

ARTICLE 8 : Radiations

La qualité de membre se perd par :

• la démission écrite du membre ;

• le décès du membre ;

• la radiation prononcée par le conseil d'administration, avec avis motivé aux intéressés.

   

ARTICLE 9 - Assemblée générale ordinaire – Convocation - Déroulement

•  L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient. Elle se réunit chaque année, au mois de mai. Huit jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. Les convocations sont envoyées par lettres simples ou messagerie internet complétées par voie d'affichage, au siège de l'association. L'ordre du jour qui figure sur les convocations est réglé par le conseil d'administration. Les adhérents qui le souhaitent peuvent solliciter par écrit une inscription supplémentaire à l'ordre du jour. La correspondance devant être adressée au conseil d'administration au mois huit jour avant sa publication. Les membres ne pouvant se déplacer peuvent être représentés par un autre membre par procuration écrite et signée (deux mandats de représentation sont autorisés par membre présent).

  Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et présente la situation morale et l’activité de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et il soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.

  L'assemblée générale approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant. Elle fixe le montant des cotisations annuelles. Si nécessaire, elle procède à l'élection des nouveaux membres du Conseil. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Toutes les délibérations sont prises à main levée, exceptée l’élection des membres du conseil.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

 

ARTICLE 10 - Procès verbal des assemblées générales

Durant le séance, une feuille de présence sera émargée par chaque participant et certifiée par le président de l'association.

Les délibérations des assemblées sont constatées sur des procès-verbaux contenant le résumé des débats, le texte des délibérations et le résultat des différents votes.

Les procès-verbaux sont retranscrits par le Secrétaire, sans blanc ni rature, dans l'ordre chronologique sur le registre des délibérations de l'association, préalablement coté et paraphé par le Président et un autre membre du conseil.

Le Secrétaire peut délivrer toutes copies certifiées conformes qui font foi vis-à-vis des tiers.

 

ARTICLE 11 - Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou, sur la demande d'une majorité absolue de ses membres, le président de l'association peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts, et, uniquement pour la modification des statuts, la dissolution de l'association (disposer de 2/3 de majorité des voix exprimées), ou pour des actes portant sur des immeubles.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés.

 

ARTICLE 12 - Conseil d'administration - règles

L'association est dirigée par un conseil d'administration.

• Sont membres de droit les membres fondateurs. La démission écrite du conseil d'administration prive définitivement le membre de droit de son statut préférentiel. S'il s'acquitte de la cotisation annuelle, il recouvre le statut de membre adhérent.

• Sont éligibles, pour 4 ans, par l'assemblée générale ordinaire, les membres des différents collèges répondant du présent statut (Art 6). Six postes sont à pourvoir pour le premier collège et une représentativité de un à deux postes pour le second collège. Tous les membres sont ré-éligibles.

En dehors des membres de droit, les membres du conseil d'administration sont renouvelés tous les deux ans par moitié, au premier renouvellement, les membres sortants sont désignés par tirage au sort.

En cas de vacances de postes, le conseil d'administration pourvoit au remplacement provisoire par cooptation. Il est procédé à un remplacement définitif lors l'assemblée générale suivante.

Le conseil d'administration se réunit tous les six mois, sur convocation de son président, ou exceptionnellement, à la demande du tiers des membres du conseil. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

Le conseil d'administration arrête le budget et les comptes annuels de l'association. Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire, ou, pour autoriser tous les actes et les opérations dans la limite de son objet, et, qui ne sont pas du ressort de l'assemblée générale. Il surveille la gestion des membres du bureau et il a le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il autorise le président à agir en justice.

 

ARTICLE 13 - Le Bureau exécutif

Le conseil d'administration élit parmi ses membres, à main levée, un bureau composé de :

• un(e) Président(e) et un vice-président ;

• un(e) Secrétaire général(e) ;

• un(e) Secrétaire adjoint(e), s'il y a lieu ;

• un(e) Trésorier ;

• un(e) Trésorier adjoint(e), s'il y a lieu.

Le bureau est élu pour quatre ans. Chaque membre peut être reconduit.

 

ARTICLE 14 - Réunion de bureau

Le bureau se réunit aussi souvent que l'exige l'intérêt de l'association, et, au moins une fois par trimestre.

 

ARTICLE 15 - Rôle des membres du bureau

Le président convoque les assemblées générales et les réunions du conseil d'administration. Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile et il est investi de tous les pouvoirs à cet effet. Il peut déléguer certaines de ses attributions.

Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l'association, tant en demande qu'en défense. En cas d'absence ou de maladie, il est remplacé par le vice-président, ou, à défaut par tout autre administrateur spécialement délégué par le conseil.

Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion de la trésorerie et du patrimoine de l'association. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du Président. Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations et il rend compte à l'assemblée générale ordinaire annuelle qui statue sur la gestion de l'association. Toutefois, les dépenses supérieures à une somme (déterminée par le conseil d'administration) doivent être ordonnancées par le président, ou, en cas d'empêchement, par le vice-président, ou, à défaut (selon une nécessité avérée) par un administrateur spécialement délégué par le conseil.

Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès-verbaux des délibérations et en assure la transcription sur les registres. Il tient le registre spécial, prévu par la loi, et assure l'exécution des formalités prescrites.

 

ARTICLE 16 - Indemnités

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire détaille, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation, ainsi que les autres prestations.

L'association peut, sous conditions précisées dans le règlement intérieur, délivrer à ses membres des « chèques-repas du bénévole ».

 

ARTICLE 17 - Règlement intérieur

ITHEAM dispose d'un règlement intérieur dont l'objectif est de préciser les règles de gestion et d'organisation de l'association. il insiste en particulier sur la vocation citoyenne de l'association, sur sa neutralité politique, religieuse, philosophique..., et il précise les règles d'exclusion de ses membres.

Le règlement intérieur est approuvé par le conseil d'administration. Il est susceptible d'être modifié autant que nécessaire par le conseil d'administration.

 

ARTICLE 18 : Dissolution

En cas de dissolution prévue à l'article 11, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés.

Lors de la clôture de la liquidation, l'assemblée générale extraordinaire se prononce sur la dévolution de l'actif net au profit de toutes associations déclarées de son choix, ayant un objet similaire.

 

ARTICLE 19 : Formalités

Le Président de l'association, au nom du conseil d'administration, est chargé de remplir toutes formalités de déclarations et de publications prescrites par le législateur.

 

Ce document relatif aux statuts de l'association ITHEAM comporte 4 pages, ainsi que 19 articles.

 

                                                                             Fait à Challans, le 19 avril 2014

 

       Pascal REVERS :    Président                                                           Florence REVERS :   Vice-présidente